Normes d'identification

Normes de CUP - Le manuel de l’Association canadienne des régies d’alcool (ACRA), intitulé Normes d’identification des produits à utiliser pour la distribution de boissons alcoolisées, identifie les divers types de symboles à code à barres utilisés pour les boissons alcoolisées, leur structure de base et les normes régissant leur utilisation. 

Les fournisseurs et agents qui souhaitent obtenir de l’information relative aux normes d’identification des produits à utiliser pour la distribution des boissons alcoolisées peuvent sélectionner : 

  • Normes d’étiquetage – Lois sur les aliments et drogues et ses règlements Les fournisseurs doivent s’assurer que toutes les étiquettes répondent aux exigences de toutes les lois fédérales, y compris la Loi sur les aliments et drogues et ses règlements. On peut accéder à cette loi en sélectionnant le lien suivant : Cliquez ici.
  • Normes d’étiquetage – Loi sur les récipients à boissons Les fournisseurs doivent également s’assurer que les étiquettes répondent aux exigences de la Loi sur les récipients à boisson de la province du Nouveau-Brunswick. On peut accéder à cette loi en sélectionnant le lien suivant : Cliquez ici

 

Énoncé de remboursement

Voici les versions acceptables de formulation que nous pouvons accepter. Les autres versions doivent être approuvées par le ministère de l’Environnement (par l’entremise d’ANBL)

  • Refund/Consignée 
  • Return for refund where applicable/Consignee la ou la loi le prescrit
  • Return for refund where applicable/Bouteille consignee selon la loi 

Le format du lettrage est d’au moins 1/16 po (1,6 mm) en se basant sur le «o» minuscule. (La plupart des exigences fédérales indiquent 1/8 po) 

La formulation peut se trouver sur toute partie de la bouteille à l’exception du bas. La formulation de la phrase 2 est acceptable pour la RAO. Donc, si le fournisseur veut normaliser son étiquette, il devrait utiliser la version 2. 

Cliquez ici pour voir les données d’identification normes. 

 

Demande de rabais de bienfaisance pour fournisseurs

Les fournisseurs qui souhaitent être admissibles à un rabais sur les produits qui sont versés lors d’un festival / activité de bienfaisance peuvent cliquer ici pour télécharger charger les Lignes directrices de demande de rabais de bienfaisance pour fournisseurs et le formulaire de demande. Cliquer ici pour voir la Carte de processus pour le rabais de bienfaisance pour fournisseur. 

Montants de rabais founit :

  • Vins : 42,5 %
  • Bière : 42,5 %
  • Spiritueux : 42,5 %
  • Panachés : 42,5 %

Pour obtenir l’information relative à la somme du rabais attribué à votre entreprise, s'il vous plaît contacter kEncEmaildpnnvojuzAbocm/dpn.

 

Le Bev Hub d'ANBL

Les fournisseurs et les agents qui souhaitent s’inscrire pour demander une nouvelle inscription de produit auprès d’Alcool NB Liquor sont priés de communiquer avec nous à kEncEmailjogpsnbujpoAbocm/dpn ou au 1-506-452-6826. 

Le Bev Hub d’ANBL est un outil sur le Web facile à utiliser, qui permet aux fournisseurs et à leurs agents de soumettre des produits aux fins d’examen. À l’aide de notre portal convivial, vous pouvez fournir des renseignements pertinents et télécharger différents documents et images obligatoires. Vous serez également en mesure de faire le suivi du progrès de vos soumissions en ligne quand vous le voudrez. 

Cliquez ici pour ouvrir une session dans le Bev Hub d’ANBL.